Comment sont calculés les droits de succession sur un bien immobilier ?
Au cabinet Bourrié-Latour, en Martinique, nous vous aidons à calculer les impôts à régler dans le cadre d’une succession immobilière.
Calcul des droits de succession d’un bien immobilier en Martinique
L’estimation du coût des droits de succession immobilière passe par plusieurs étapes. Concernant le barème et l’abattement applicables, ils tiennent compte de votre lien avec la personne. Même si les calculs paraissent simples, il vaut mieux faire appel à un avocat en droit de succession en Martinique pour vous aider.
Notre avocat s’appuie sur les titres de propriété et la valeur vénale du bien. Les droits filiaux sont ensuite vérifiés pour déterminer le dû de chacun. Les frais de déclaration sont aussi appliqués juste avant les exonérations et les abattements possibles.
Le total sera effectué pour établir les droits de successions dus aux services fiscaux de la Martinique.
Les abattements et exonérations de droits de succession de bien immobilier en Martinique
En préparant la déclaration de succession, notre avocat en Martinique va retrancher les mesures qui permettent de réduire les impôts (exonérations et abattements).
Dans le cas où le partage du bien immobilier fait l’objet d’un démembrement, l’héritier qui bénéficie de la nue-propriété a droit à une franchise totale.
Sinon, un abattement de 20 % est accordé quand le conjoint survivant ou d’autres membres de la famille sont domiciliés dans le bien soumis à succession.
Afin de faciliter les procédures de succession, faites confiance à notre cabinet d’avocats en Martinique. Nous proposons une assistance fiable et personnalisée en matière de droit successoral et assimilés.
